Art .1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits et services commercialisés par Province-Courses. Toutes conditions non conformes à nos conditions générales de vente seront rejetées.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement à cette adresse, pour prendre connaissances des éventuelles modifications.
Art. 2 : Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans la limite des stocks disponibles et les termes de présentes conditions générales de vente.
Art. 3 : Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Le taux de TVA applicable sur les abonnements est de 2,10 %, sur les petites annonces de 19,6 %, pour le spécial étalons de 5,5 %.
Toute demande de petite annonce, d’abonnement ou commande de spécial étalon ne sera validée qu’après réception du règlement.
Art. 4 : Livraison
Nos marchandises sont réputées être expédiées en bon état. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acquéreur, celui-ci se réservant tout droit de réclamation auprès des services postaux.
Art. 5 : Conditions d’accès au service payant
L’accès au service payant est strictement réservé aux personnes majeures.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur du service payant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli l’autorisation de devenir utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Toute utilisation du service payant par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Art. 6 : Tarif du service payant
Le prix applicable est celui en vigueur sur la page du service payant au moment où l’utilisateur consomme le service payant.
Art. 7 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site province-couses.net sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’éditeur n’autorise qu’un usage strictement personnel des données et informations ou contenus auxquels vous accédez. Il est strictement interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de toute autre manière les informations présentes sur le site province-courses.net.
Sauf autorisation préalable de Province Courses, toute autre utilisation sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Art. 8 : Garantie et responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que, les catastrophes naturelles, inondations, incendies, grèves, attentats, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communications, de virus ou du fait de vos agissements.
Province courses ne peut être tenu responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations parues sur le site. Toutes les informations relatives à la numérotation de pronostics, de partants, de l’ordre des courses et d’une manière générale à la construction des paris, sont donnés à titre indicatif. Seule fait foi la numérotation officielle du PMU qui doit être consultée avant l’établissement des jeux.
Art. 9 : Dispositions générales
Province courses se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation.
Art. 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit Français. Tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions Françaises. |